J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03709

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Arrêté du 29 février 2000 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2000 fixant les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole établies au titre de l'année 2000


NOR : AGRS0000476A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 février 2000, l'arrêté du 18 janvier 2000 fixant les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole établies au titre de l'année 2000 est modifié ainsi qu'il suit :
Caisses départementales et pluridépartementales, deuxième liste (directeur, directeur adjoint), première section, article 8 de l'arrêté du 28 mars 1974 :
Remplacer : « M. Certain (Bernard) » par : « M. Certain (Bertrand) ».